Incidences N2000
Adapter pour protéger
Le dispositif d'incidence Natura 2000 vise à amener le porteur de projet à concevoir son projet en tenant compte des enjeux Natura 2000 afin d'éviter les impacts négatifs dur les espèces et les habitats d'intérêt communautaire.
Le dossier d'incidence n'a pour seul but que de voir intégrés, dès la phase de conception du projet, ces fameux enjeux.
Les étapes de l'évaluation d'incidences
En évaluant son projet, le porteur apprécie si celui-ci est susceptible de remettre en question l'existence du site. Si c'est le cas, il doit adapter son projet en respectant la doctrine: Eviter puis Réduire.
Si malgré les mesures prises, les impacts restent significatifs, le projet ne pourra être accepté par les services instructeurs qu'à la condition de Compenser.
Le schéma ci-contre rappelle les différentes phases d'analyse de l'évaluation d'incidence Natura 2000.
Un outil d'évaluation simplifié en ligne
La DREAL Hauts-de-France met à disposition des usagers, un outil d'évaluation simplifiée des incidences Natura 2000.
En fonction de la nature du projet, ce formulaire permet de savoir si vous êtes soumis à l'évaluation des incidences au titre de Natura 2000. Si tel est le cas, vous pouvez directement remplir l'analyse des incidences du projet en ligne.
Une fois l'évaluation complétée, il vous faudra télécharger le récapitulatif afin de le joindre à la demande d'autorisation ou de déclaration destinée aux services instructeurs.
Besoin d'aide ?
Nous sommes à votre disposition pour vous aider dans vos démarches d'évaluation des incidences Natura 2000.