Vous êtes une Installation Classée Pour l’Environnement?

Des questions, des réponses

Est considérée comme ICPE, toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou des nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains.

La prise en compte du Natura 2000

Chaque ICPE est dans l'obligation de fournir une étude d'incidence aux services de l'Etat, lorsque son projet se localise à moins de 20 km d'un site Natura 2000. 

En ce sens, il est nécessaire pour l'ICPE de décrire et d'évaluer les impacts du projet en tenant compte de la topographie du site Natura 2000, de son hydrographie, ainsi que du fonctionnement de ses écosystèmes, sans oublier les Objectifs de Gestion en cours. 

Le site Géorisque permet d'afficher sur une carte interactive les sites naturels protégés, les ICPE environnantes, ainsi que les risques inhérents au secteur défini. 

Nous sommes a votre disposition

Si de nombreux documents existent permettant d'apprécier ces différents critères, sachez que nous nous tenons à votre disposition afin de vous renseigner et de vous guider dans votre démarche d'évaluation des incidences, dans le but notamment, de mieux prendre en compte les impacts cumulés avec d'autres projets. 

Massif Forestier de Lucheux
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