F 22713
Opérations innovantes au profit d'espèces ou d'habitats
Objectifs
Cette mesure concerne les opérations innovantes au profit des habitats et des espèces ciblées par le contrat. Celles-ci doivent être prescrites et réalisées sous le contrôle d'un expert scientifique désigné par le préfet de région.
Toutes techniques ou opérations inhabituelles peuvent justifier la contractualisation, comme l'entretien d'une lisière étagée autour d'une clairière ou bien la diversification d'essences arborées au profit d'espèces de chauves-souris.
Habitats ciblés:
Tous les habitats Natura 2000 du Massif forestier de Lucheux
Espèces ciblées:
Toutes les espèces Natura 2000 du Massif forestier de Lucheux
Conditions d'éligibilité
Tout propriétaire ou titulaire d'un droit couvrant la durée d'engagement de 5 ans peut contractualiser.
Ce contrat nécessite de nombreux points de contrôle tel que:
- le suivi du site par l'animateur, appuyé par un organisme de recherche ou un expert reconnu par le préfet de Région.
-la validation du protocole de suivi par le Comité de Pilotage du site Natura 2000 du Massif de Lucheux, ainsi que par le Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel.
Engagements du bénéficiaire
Engagement non rémunérés
-Définir le protocole dans le cahier technique qui devra être annexé au contrat
-Autoriser le suivi du site par la structure animatrice, à la condition d'en avoir été informé au préalable
Engagements rémunérés
-Opérations définies dans le cahier technique
-Etude et frais d'expert
Compensation financière
Le contrat est signé pour une durée de 5 ans.
Pour les travaux, le montant de l'aide s'élève jusqu'à 10000€HT/ha travaillé.
Attention, le paiement ne peut s'effectuer que sur présentation d'une facture acquittée.
Comment contractualiser?
Si ce contrat vous intéresse, n'hésitez pas à nous contacter afin de discuter de toutes les modalités afférentes à cet engagement. De notre côté, nous disposons des pièces administratives qu'il vous suffira de signer.