F 22714
Information des usagers de la nature
Objectifs
Cette mesure concerne les investissements visant à informer les usagers de la nature dans le but de limiter l'impact de leurs activités sur les habitats et les espèces visés par ce contrat.
Pour ce faire, le bénéficiaire doit mettre en place des panneaux d'interdiction de passage, ou des panneaux de recommandation pour éviter la destruction d'habitats ou d'espèces.
Habitats ciblés:
Tous les habitats Natura 2000 du Massif forestier de Lucheux
Espèces ciblées:
Toutes les espèces Natura 2000 du Massif forestier de Lucheux
Conditions d'éligibilité
Tout propriétaire ou titulaire d'un droit couvrant la durée d'engagement de 5 ans peut contractualiser.
Ce contrat doit toutefois être cumulé avec une autre mesure forestière justifiant la présence de panneaux de signalisation.
Engagements du bénéficiaire
Engagement non rémunérés
-Signaler tout vol ou toute dégradation majeure d'un panneau en vue du remplacement de ce dernier
-Obturer les poteaux creux
-Autoriser le suivi des secteurs à préserver par la structure animatrice, à la condition d'en avoir été informé au préalable
Engagements rémunérés
-Conception des panneaux
-Fabrication des panneaux
-Pose et dépose saisonnière ou au terme du contrat s'il y a lieu
-Déplacement et adaptation à un nouveau contexte dans les 5 ans si besoin
-Rebouchage des trous laissés par la dépose
-Remplacement ou réparation des panneaux en cas de dégradation
-Etude et frais d'expert
Les panneaux doivent être positionnés à des endroits stratégiques pour les usagers.
Compensation financière
Le contrat est signé pour une durée de 5 ans.
Pour les travaux, le montant de l'aide s'élève jusqu'à 1500€HT/panneau.
Attention, le paiement ne peut s'effectuer que sur présentation d'une facture acquittée.
Comment contractualiser?
Si ce contrat vous intéresse, n'hésitez pas à nous contacter afin de discuter de toutes les modalités afférentes à cet engagement. De notre côté, nous disposons des pièces administratives qu'il vous suffira de signer.