F 22705
Développement de bois sénescents
Objectifs
Cette mesure concerne le développement de bois sénescents en forêt dans le but d'améliorer le statut de conservation des espèces ciblés par ce contrat.
Les arbres sénescents, voire dépérissants offrent en effet le gîte et le couvert à de nombreuses espèces de vertébrés (oiseaux et chauves-souris), ainsi qu'aux insectes saproxyliques.
Espèces ciblées:
-Taupin violacé
-Lucane cerf-volant
-Pique-prune
-Grand capricorne
-Barbastelle d'Europe
-Murin de Bechstein
-Grand murin
-Balbuzard pêcheur
-Engoulevent d'Europe
-Pic noir
-Pic mar
-Dicrane vert
-Buxbaumie verte
Conditions d'éligibilité
Tout propriétaire ou titulaire d'un droit couvrant la durée d'engagement de 30 ans peut contractualiser.
Les arbres choisis doivent présenter un diamètre supérieur de 1,30m au diamètre moyen d'exploitabilité. ces derniers devront de plus présenter des signes de sénescence tels que des cavités, des fissures ou des branches mortes.
En outre, les arbres sélectionnés devront être situés à plus de 30 m d'un chemin ouvert au public afin de limiter les accidents liés à la chute de tout ou partie de l'arbre contractualisé.
L'indemnisation des tiges débutera à la 3ème tige contractualisée par hectare.
Engagements du bénéficiaire
Engagement non rémunérés
-Indiquer sur un plan les arbres à contractualiser
-Marquer et entretenir le marquage des arbres au moment de leur identification
-Indiquer les accès et les sites fréquentés dans la demande d'aide
Engagements rémunérés
-Maintenir sur pied pendant 30 ans sans aucune sylviculture les arbres contractualisés
Il est admis que le contrat n'est pas rompu si les arbres contractualisés subissent des aléas tel que les volis, chablis ou attaques d'insectes. Dans ce cas, c'est l'arbre ou ses parties maintenues au sol qui valent engagement.
Compensation financière
Le contrat est signé pour une durée de 5 ans et l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties est applicable durant 5 ans à compter de l'année qui suit celle de la signature.
Le montant de l'aide est plafonné à 2000€/ha. Le barème varie en fonction des essences contractualisées.
Comment contractualiser?
Si ce contrat vous intéresse, n'hésitez pas à nous contacter afin de discuter de toutes les modalités afférentes à cet engagement. De notre côté, nous disposons des pièces administratives qu'il vous suffira de signer.