F 22708
Dégagement et débroussaillage manuel
Objectifs
Cette mesure concerne la réalisation de dégagements ou débroussaillements manuels à la place de dégagements ou débroussaillements chimiques ou mécaniques. Cela contribue à la préservation d'espèces ou d'habitats visés par ce contrat.
Habitats ciblés:
-Habitats de mares intra-forestières
-Habitats des cours d'eau intra-forestiers
-Habitats non forestiers hygrophiles
Espèces ciblées:
-Dicrane vert
-Écrevisse à pattes blanches
Conditions d'éligibilité
Tout propriétaire ou titulaire d'un droit couvrant la durée d'engagement de 5 ans peut contractualiser. Les travaux doivent être effectués dans les zones situées à moins de 50 m des zones humides et aquatiques à préserver ayant auparavant fait l'objet d'un diagnostic initial.
Engagements du bénéficiaire
Engagement non rémunérés
-Augmenter la diversité des essences végétales grâce aux techniques manuelles
-Autoriser le suivi du secteur par la structure animatrice, à la condition d'en avoir été informé au préalable
Engagements rémunérés
-Prise en charge du surcoût engendré par une opération manuelle par rapport à un traitement phytocide ou une intervention mécanique
Compensation financière
Le montant de l'aide s'élève jusqu'à 1500€ HT/ha, correspondant au surcoût.
Le bénéficiaire doit justifier de ce surcoût en présentant les devis des 2 techniques.
Attention, le paiement ne peut s'effectuer que sur présentation d'une facture acquittée.
Comment contractualiser?
Si ce contrat vous intéresse, n'hésitez pas à nous contacter afin de discuter de toutes les modalités afférentes à cet engagement. De notre côté, nous disposons des pièces administratives qu'il vous suffira de signer.