A 32305R
Chantier d'entretien des milieux ouverts par gyrobroyage ou débroussaillage léger
Objectifs
Cette mesure concerne l'entretien des pelouses. Elle vise également à éviter la colonisation et l'envahissement par les ligneux afin de favoriser le bon déroulement du cycle de vie des espèces ciblées par la zone Natura 2000 du Massif forestier de Lucheux.
Habitats ciblés:
-Formations à Juniperus communis sur landes ou pelouses calcaires
-Pelouses sèches semi-naturelles et faciès d'embuissonnement sur calcaires
Conditions d'éligibilité
Tout propriétaire ou titulaire d'un droit couvrant la durée d'engagement de 5 ans peut contractualiser.
Engagements du bénéficiaire
Engagement non rémunérés
-Exclure la destruction volontaire des espèces ciblées par le site Natura 2000 du Massif forestier de Lucheux
-Exclure l'utilisation des pneu et huiles pour l'allumage et l'entretien des feux
-Exclure l'utilisation des produits phytosanitaires
-Exclure la fertilisation azotée, minérale ou organique
-Exclure l'agrainage pour le gros gibier à moins de 100 m d'une mare, ainsi que l'affouragement
-Exclure l'écobuage
-Exclure l'introduction volontaire d'espèces envahissantes
-Exclure les dépôts permanents de produits de fauche, de déboisement, de curage, ainsi que le dépôt des déchets
-Exclure le retournement, le labour et le semis
-Exclure le brûlis sur andains
-Exclure le boisement des parcelles en milieu ouvert
-Accéder aux parcelles avec des engins uniquement par temps sec et sur sol ressuyés en surface
-Vermifuger les animaux en dehors des parcelles contractualisées, avec un retour des animaux au pâturage 15j après le traitement
-Placer les abreuvoirs dans des zones peu sensibles
-Faucher du centre vers la périphérie
Engagements rémunérés
-Élimination manuelle ou mécanisée des rejets ligneux
-Brûlis sur braseros suivi d'une évacuation des cendres hors du site Natura 2000 ou le broyage et l'exportation des produits hors du site Natura 2000
Compensation financière
Le contrat est signé pour une durée de 5 ans.
Pour les travaux d'élimination manuelle, le montant de l'aide s'élève jusqu'à 1,42€HT/m²/an.
Pour les travaux d'élimination mécanique, le montant de l'aide s'élève jusqu'à 0,67€HT/m²/an.
Attention, en cas de valorisation des produits, le montant des recettes générées est déduit de l'aide. Les opérations de fauche ne sont indemnisées que pour une surface maximale de 2ha/an.
La réalisation d'études, d'inventaire ou de délimitation de zone d'intervention est possible dans la limite de 12% du coût global.
Attention, le paiement ne peut s'effectuer que sur présentation d'une facture acquittée.
Comment contractualiser?
Si ce contrat vous intéresse, n'hésitez pas à nous contacter afin de discuter de toutes les modalités afférentes à cet engagement. De notre côté, nous disposons des pièces administratives qu'il vous suffira de signer.