A 32304R
Fauche d'entretien des milieux ouverts
Objectifs
Cette mesure concerne l'entretien et la diversification des végétations herbacées. Elle vise également à limiter l’embroussaillement dans le but, notamment de restaurer des habitats remarquables.
Habitats ciblés:
-Formations à Juniperus communis sur landes ou pelouses calcaires
-Pelouses sèches semi-naturelles et faciès d'embuissonnement sur calcaires
Conditions d'éligibilité
Tout propriétaire ou titulaire d'un droit couvrant la durée d'engagement de 5 ans peut contractualiser.
Engagements du bénéficiaire
Engagement non rémunérés
-Exclure la destruction volontaire des espèces ciblées par le site Natura 2000 du Massif forestier de Lucheux
-Exclure l'utilisation des pneu et huiles pour l'allumage et l'entretien des feux
-Exclure l'utilisation des produits phytosanitaires
-Exclure la fertilisation azotée, minérale ou organique
-Exclure l'agrainage pour le gros gibier à moins de 100 m d'une mare, ainsi que l'affouragement
-Exclure l'écobuage
-Exclure l'introduction volontaire d'espèces envahissantes
-Exclure les dépôts permanents de produits de fauche, de déboisement, de curage, ainsi que le dépôt des déchets
-Exclure le retournement, le labour et le semis
-Exclure le brûlis sur andains
-Exclure le boisement des parcelles en milieu ouvert
-Accéder aux parcelles avec des engins uniquement par temps sec et sur sol ressuyés en surface
-Vermifuger les animaux en dehors des parcelles contractualisées, avec un retour des animaux au pâturage 15j après le traitement
-Placer les abreuvoirs dans des zones peu sensibles
-Faucher du centre vers la périphérie
Engagements rémunérés
-Coupe de la végétation herbacée par fauche manuelle ou mécanisée
-Brûlis sur braséros suivi d'une évacuation des cendres en dehors du site Natura 2000 ou broyage et exportation des produits hors du site Natura 2000
-Gyrobroyage avec exportation
-Transport des dépôts
Compensation financière
Le contrat est signé pour une durée de 5 ans.
Pour les travaux de fauche manuelle, le montant de l'aide s'élève jusqu'à 1,67€HT/m²/an.
Pour les travaux de fauche mécanique, le montant de l'aide s'élève jusqu'à 0,84€HT/m²/an.
Attention, en cas de valorisation des produits, le montant des recettes générées est déduit de l'aide. Les opérations de fauche ne sont indemnisées que pour une surface maximale de 2ha/an.
La réalisation d'études, d'inventaire ou de délimitation de zone d'intervention est possible dans la limite de 12% du coût global.
Attention, le paiement ne peut s'effectuer que sur présentation d'une facture acquittée.
Comment contractualiser?
Si ce contrat vous intéresse, n'hésitez pas à nous contacter afin de discuter de toutes les modalités afférentes à cet engagement. De notre côté, nous disposons des pièces administratives qu'il vous suffira de signer.